La mise en place de la REP emballages industriels et commerciaux (EIC) est un sujet majeur, en particulier pour notre industrie, qui représente près de 50% des EIC mis en marché en France et dont les EIC représentent la grande majorité des produits.

Une REP très impactante

La REP EIC concerne particulièrement l’emballage papier carton :

• Près d’un emballage EIC sur deux (46,2%) est un emballage à base de papier carton. Cette domination particulièrement forte de notre matériau pour les EIC s’explique par le fait qu’ils sont très adaptés aux échanges de marchandises dans une économie mondialisée, les emballages EIC en carton ondulé disposant de capacités de recyclage dans tous les pays du monde et faisant l’objet eux-mêmes d’échanges internationaux interconti
• L’emballage EIC ne représente pas moins de 76,5% de la production d’emballages papier carton, et l’essentiel de la production de carton ondulé.
• Avec un taux moyen d’incorporation de recyclé à 80% (89% dans l’ondulé), notre industrie amont est une « industrie du recyclage » dépendante à 85% des approvisionnements en emballages papiers cartons usagés à recycler, très majoritairement industriels et commerciaux, dont la gestion sera modifiée par la REP.

La page n’est pas blanche en matière de gestion des EIC

Une réglementation existe, qui a permis de gérer les déchets produits depuis de nombreuses années. Dans le secteur du papier carton, cette organisation est un succès, tant au niveau des modalités de gestion de leur fin de vie, de leur éco-conception que des performances de recyclage et de circularité de la matière.

Le développement s’est réalisé naturellement dans une logique industrielle sans soutien financier du fait que les matériaux d’emballage recyclés sont moins coûteux que les matériaux vierges et que les technologies de recyclage sont éprouvées et en progrès constants :

• Le poids moyen du carton ondulé, matériau majoritaire dans les EIC et majoritairement utilisé pour les EIC, a été réduit de 10% en 20 ans.
• Avec un taux de collecte global de 90% du gisement, plus important encore si on considère les seuls EIC, les emballages papier carton usagés sont « sous contrôle »
• Ils affichent par ailleurs de hautes performances de recyclage. S’agissant des EIC, la fermeture de la boucle (c’est-à-dire la réutilisation de la fibre pour fabriquer de nouveaux emballages) est d’ores et déjà assurée (91,1% en 2021). C’est le taux de recyclage le plus élevé en France pour les emballages tous matériaux et circuits confondus. Ce résultat est d’autant plus appréciable qu’à l’heure actuelle les EIC ne font pas l’objet d’une obligation de recyclage mais uniquement de valorisation.
• Avec un tel taux de recyclage, la très grande majorité des EIC sont constitués à 100% de matière recyclée provenant du recyclage des EIC.

Notre industrie est donc une industrie du recyclage, totalement dépendante du système mis en place pour collecter et recycler ses propres produits. Elle constitue aujourd’hui un système industriel majeur, dont l’approvisionnement dépend des produits usagés.

Une nouvelle REP

La mise en place de la REP va consacrer une extension et des transferts de responsabilités sur la fin de vie des emballages, couplée à des exigences nouvelles, qui devront permettre une meilleure gestion des données, une validation des résultats et un progrès du recyclage / réutilisation là où les performances seront jugées faibles.

Mais il est particulièrement essentiel de ne pas créer de problèmes et de dysfonctionnements en introduisant ces nouveaux principes, changements de responsabilité et transferts de charges.

Pour cela, il nous semble tout à fait essentiel de garder une REP emballages ménager spécifique clairement différenciée qui a toute sa légitimité du fait de la gestion particulière des déchets des ménages (les détenteurs de ces déchets ne sont pas en capacité d’être responsable de leur gestion, cette responsabilité ayant de ce fait été transférée aux collectivités) et de créer une REP EIC qui ne peut en aucun cas en être considérée comme un prolongement.

 Il sera également nécessaire de tenir compte des spécificités de cette catégorie d’emballages :

• Selon les matériaux, les efforts à faire pour atteindre des taux importants de recyclage et les problématiques de recyclabilité sont très différentes. Nous l’avons vu, notre secteur est majeur dans les EIC et la gestion de leur fin de vie est particulièrement efficace avec des progrès constants malgré des performances déjà exceptionnelles, sans qu’il soit besoin d’apporter des soutiens financiers à ce développement.
• L’emballage EIC contribuent à l’acheminement des produits à travers des circuits différents selon les produits (produits de consommation finale via la distribution, biens intermédiaires au sein des circuits industriels ou de la construction, fournitures à des activités de service dont certaines aux consommateurs ménages). Plus que des catégories physiques d’emballages, ce sont ces circuits logistiques qui déterminent la nature des différents EIC.
• Il existe par ailleurs une dimension internationale de la problématique des EIC qui ne doit pas être négligée : nous importons chaque année un grand nombre de biens emballés en provenance de pays tiers. Nous sommes donc le réceptacle d’une quantité considérable d’emballages fabriqués hors de France par des fabricants qui ne sont soumis en rien aux règles nationales, ni tenus de rendre des comptes aux autorités françaises, emballages dont il faut gérer la fin de vie. Cependant, comme les emballages papier carton récupérés et triés représentent une source de fibres de cellulose nécessaire à la fabrication de nouveaux emballages dans les pays producteurs de biens, des flux se sont développés assurant le retour des emballages usagés vers les pays exportateurs (à défaut de retourner le matériau d’emballage recyclé neuf) pour y assurer le recyclage final et la fabrication de nouveaux emballages qui seront à nouveau déballés en France ou dans le reste du monde. Ainsi c’est dans le cadre de ce mécanisme de « retour au producteur » qu’une situation d’équilibre des flux existe au niveau mondial. La mise en place de la REP doit donc s’appréhender dans ce cadre global incluant des échanges internationaux.