Certaines publications reprochent à l’emballage papier carton de ne pas être réglementé pour le contact alimentaire, faute d’avoir, comme pour le plastique un règlement européen spécifique. Or c’est méconnaitre les mécanismes de la réglementation européenne et française. S’il n’existe pas de règlement d’application harmonisé, les règles ne sont pas moins strictes et il n’y a aucune raison de penser que cela est de nature à jeter le doute sur la sûreté des emballages papier carton au contact des aliments.
La sécurité des emballages destinés à entrer au contact des aliments est régie par les règlements 1935/2004 et 2023/2006. Ils sont alors soumis à une obligation de résultat dont le principe est l’inertie du matériau : il ne doit pas y avoir de transfert de substances vers l’aliment susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d’entrainer une modification inacceptable de la composition de l’aliment ou d’entrainer une altération de ses caractères organoleptiques (saveur, odeur, aspect, consistance). Ces règlements imposent au fabricant une analyse des dangers et une évaluation des risques, l’emballage devant être adapté aux types d’aliments et à la vie du produit emballé. Le recyclé est soumis bien entendu à la même exigence d’inertie et de ce fait, il fait l’objet de contrôles plus nombreux. Le fabricant est tenu de délivrer une déclaration de conformité qui engage sa responsabilité.

En France, la DGCCRF a également diffusé des documents qui sont des aides aux industriels pour démontrer la conformité de leur produit. Cela consiste en une fiche générale relative à la réglementation et de fiches spécifiques par matériau. Ce sont des textes de référence, non réglementaires, mais écrits par l’organisme qui exerce le contrôle. Il est donc de fait nécessaire de les respecter.

– La fiche générale reprend le règlement 1935/2004 et le principe d’inertie. Elle détaille les méthodes d’analyse à utiliser, précise les principes d’établissement de la déclaration de conformité.

– Les fiches par matériau, et en particulier la fiche « papier-carton » est beaucoup plus précise. Elle définit les critères d’aptitude selon le type de fibres (vierges, recyclées, synthétiques), les critères globaux et spécifiques d’inertie (limites de migration, méthodes de tests…) et le type d’aliment et les conditions d’utilisation (contact sec, gras, humide…). Cette fiche définit également les critères d’aptitude pour les fibres recyclées en détaillant des bonnes pratiques de fabrication et d’utilisation du recyclé, et des critères d’inertie spécifiques. Elle définit aussi des restrictions.

La réglementation sur les matériaux au contact des aliments est donc assez complexe et elle existe effectivement pour les emballages papier carton. Les entreprises de la filière papier carton, conscients des enjeux, travaillent activement au respect de cette réglementation, notamment au sein du club MCAS, pour analyser les besoins client et élaborer des positions, constituer des BDD, mener des programmes de R&D et élaborer des outils d’analyse et un guide de bonne pratique.